Loi AGEC · Restauration
Loi AGEC : la vaisselle réutilisable en restauration d'entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, les établissements de restauration pouvant accueillir au moins 20 convives simultanément ne peuvent plus servir les repas sur place dans de la vaisselle jetable.
Ce que dit la règle
Qui est concerné en France ?
D'après l'administration, la règle vise la restauration rapide, les restaurants d'entreprise, les cantines scolaires, les cafés de musées et les lieux similaires, dès lors qu'ils peuvent accueillir au moins 20 convives en même temps.
Source : economie.gouv.fr, produits en plastique à usage unique interdits.
- Repas servis sur place : vaisselle réutilisable
- Seuil : 20 convives accueillis simultanément
- En vigueur depuis le 1er janvier 2023
La solution
Une boucle simple, de la cuisine à la borne
Le client achète son plat et obtient un QR code. Il restitue le contenant en borne dans le délai fixé par l'entreprise. Le restaurateur récupère les contenants sales, les lave et les reconditionne.
- Un QR code unique sur chaque contenant, avec suivi des retours
- Hygiène : le restaurateur ne manipule pas de contenants sales au comptoir
- Avec ou sans enrôlement : application, badge, carte de fidélité ou caution avancée
- Sur place et à emporter, sans contenant jetable
Voir le détail sur la page consigne de contenants pour la restauration d'entreprise.
Questions fréquentes
L'essentiel en trois réponses
Les repas à emporter sont-ils concernés par l'obligation ?
La règle citée par l'administration vise les repas servis sur place. Pour la vente à emporter, la consigne permet de proposer le même geste réutilisable, sans contenant jetable.
Faut-il une application pour utiliser la consigne ?
Cela dépend du mode choisi. Avec l'application Jeconsigne, l'utilisateur crée un compte sans carte bancaire ni caution. Sans enrôlement, un badge, une carte de fidélité ou une caution avancée suffisent.
Qui lave les contenants ?
Le restaurateur ou l'entreprise récupère les contenants dans la borne, les lave et les reconditionne.
Cette page donne une information générale, pas un conseil juridique. Reportez-vous aux textes en vigueur.
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